January 30, 2023
Dérivation améliorée également pour les micro-entreprises avec bilan abrégé


Avec la circulaire n. 31/2022, publiée hier 19 décembre 2022, Assonime a analysé les innovations importantes introduites par l’art. 8 du décret législatif no. 73/2022 (conv. L. n. 122/2022) concernant la détermination de la base imposable des revenus d’entreprise et IRAP, qui concernent, d’une part, l’extension du champ d’application du principe de dérivation renforcée également aux micro-entreprises qui optent pour l’établissement des états financiers sous forme ordinaire et, d’autre part, à la reconnaissance de l’importance fiscale des éléments comptables générés par le processus de correction des erreurs comptables.
Ces deux dispositions ont soulevé des questions pertinentes doutes interprétatifspar rapport auquel Assonime espère une intervention définitive du législateur ou des instances compétentes, pour permettre aux entreprises d’opérer dans un cadre de règles fiables.

Eu égard, notamment, à la première intervention réglementaire, il est rappelé qu’en application de l’art. 8 al. 1 let. a) du décret législatif no. 73/2022 converti, avec effet à partir de la période fiscale en cours jusqu’au 22 juin 2022, le principe de dérivation renforcée s’applique, en plus des “personnes qui établissent leurs états financiers sur la base des normes comptables internationales” IAS/IFRS, également aux personnes qui établissent les comptes sur la base des dispositions du code civil, “autres que les micro-entreprises en application de l’article 2435-ter du code civil qui n’ont pas opté pour l’établissement des états financiers sous forme ordinaire », excluant ainsi les micro-entreprises qui adoptent les simplifications prévues pour elles.

Sur la base du libellé littéral de la règle, même les micro-entreprises qui choisissent d’établir leurs états financiers sous une forme abrégée semblent être exclues de la dérivation renforcée.
De ce point de vue, Assonime rappelle que, étant donné que, d’une manière générale, le principe de dérivation renforcée s’applique également aux sociétés qui, en raison de leur taille, établissent des états financiers condensés, si l’on suppose que l’objet du décret-loi n° . 73/2022 est de permettre également aux plus petites entités d’accéder à la dérivation renforcée sur la base du contenu de leurs états financiers, c’est-à-dire lorsque les états financiers sont établis avec des règles similaires à celles qui permettent aux autres entreprises de recourir à cette norme, pour des raisons logiques-systématiques la nouvelle discipline devrait également pouvoir s’appliquer aux micro-entreprises qui choisissent d’établir leurs états financiers sous une forme abrégée.

D’un autre point de vue, le législateur n’a pas réglementé les règles à adopter en cas de passage du régime de dérivation juridico-formel à celui de dérivation renforcée en raison des dispositions en question et, par conséquent, en ce qui concerne la les micro-entreprises qui choisissent, en 2022 ou les années suivantes, de changer l’approche comptable suivie précédemment et d’établir les états financiers sous une forme ordinaire.
Dans ce cas, de l’avis d’Assonime, il devrait être possible d’appliquer la régime de neutralité fiscale prévue par l’art. 13-BIS paragraphe 8 du décret législatif no. 244/2016 (conv. L. n. 19/2017), même s’il est lié aux “hypothèses de modification des obligations de publication des états financiers consécutives à des changements dans la taille de l’entreprise”.

Le cas des micro-entreprises qui ont déjà opté pour l’établissement des états financiers sous forme ordinaire avant 2022 est différent. Dans ce cas, selon l’Association, le passage au régime de dérivation renforcée devrait en tout état de cause être géré en toute neutralité. En ce sens, l’art. 3 du DM n. 48/2009 (auquel se réfère l’art. 2 de l’arrêté ministériel du 3 août 2017 pour les entreprises de l’OCI), selon lequel l’adoption du principe de dérivation renforcée ne peut pas conduire à des phénomènes de imposition anormale (double ou pas d’impôt/déduction).
A cette fin, il est donc nécessaire de stériliser les éléments qui ont déjà été déduits/taxés avant le passage à la dérivation du bilan et de déduire/taxer selon le régime d’origine ceux qui autrement n’auraient aucune signification fiscale.

Enfin, Assonime traite de la question de la comptabilisation, par les micro-entreprises, des instruments financiers dérivés.
Selon une première thèse, fondée sur la teneur littérale de l’art. 2435-ter paragraphe 3 du code civil (selon lequel les dispositions de l’art. 2426 paragraphe 1 n. 11 ne sont pas applicables aux micro-entreprises-BIS cc sur la valorisation des instruments financiers dérivés et des opérations de couverture), les micro-entreprises pourraient éventuellement renoncer aux autres simplifications prévues pour elles, mais seraient en tout état de cause soumises à la interdiction de s’inscrire et comptabiliser les dérivés dans les états financiers.
Selon une autre thèse, l’art. 2435-ter cc doit être interprété d’une manière cohérente avec la directive 2013/34/UE, qui prévoit une interdiction d’acquisition de produits dérivés uniquement dans le cas où les micro-entreprises font usage des simplifications prévues à leur intention. Par conséquent, les micro-entreprises qui choisissent d’établir des états financiers ordinaires pourraient saisir et évaluer des dérivés sur la base des indications de l’OCI 32.

En tout état de cause, de l’avis de l’Association, à des fins fiscales, il devrait être cependant admis la possibilité de faire usage du principe de dérivation renforcée.



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