February 4, 2023
Les entreprises sociales, un outil d'innovation (14/12/2022)


La nouveauté que représentent les entreprises sociales est une partie de la Réforme du Tiers Secteur particulièrement appréciée. Pour le dire, les données dénoyautées aujourd’hui sur le séminaire promu par TerzjusObservatoire Juridique du Tiers Secteur et par Unioncamere. Dans son discours Luigi Bobba, président de Terzjus, a exprimé l’espoir que ce qui s’est déjà produit avec les coopératives puisse se produire avec la nouvelle entreprise sociale telle que conçue par la Réforme : exporter la formule également au niveau européen.

Comme mentionné à plusieurs reprises lors des interventions, même si les règles fiscales ne sont pas encore effectives, la physionomie des entreprises sociales est en train de changer significativement. De l’analyse des données de la section ad hoc du Registre des Entreprises, une entreprise sociale de plus en plus plurielle émerge dans ses formes juridiques. En particulier, la composante des sociétés par actions est en augmentation constante par rapport à celle des coopératives sociales, qui restent en tout cas la forme juridique la plus répandue dans l’ensemble. Les effets de la Réforme se font sentir, non seulement sur le nombre de “nouvelles” entreprises sociales, qui croît à un rythme rapide, mais aussi sur la composition interne de cette catégorie de sujets. La perspective est une intensification de cette tendance lorsque les mesures fiscales obtiendront le feu vert de la Commission européenne.

Fouiller dans les données de la section registre du commerce Claudio Gagliardi, Le secrétaire adjoint de l’Unioncamere a observé que bien qu’elles représentent 1% des entreprises actives, les 20 000 entreprises sociales sont tout sauf marginales sur le front de l’emploi, pesant 3,7% sur le total. Un poids “plus important dans les zones les plus marginales”, mais surtout a encore souligné Gagliardi “dans le flux des embauches, il y a plus de diplômés et de personnes hautement qualifiées”. Dans la répartition territoriale, il y a une prédominance du Sud, du Centre et du Nord-Ouest. Pour sa part Antonio Fici, le directeur scientifique de Terzjus a présenté le nouveau cadre légal soulignant que la principale nouveauté du système est que la discipline qui réglemente les entreprises sociales « n’est plus isolée ». Les entreprises sociales sont également inscrites aux Runts « favorisant la mobilité interne ». Fici a également observé que bon nombre des nouvelles srl sont issues de grandes coopératives sociales qui créent une entreprise sociale en tant qu’organe instrumental pour diverses activités.

Une analyse approfondie entre le registre des entreprises et Runts a été effectuée par Pierluigi Sodini, responsable du service Unioncamere Business Registry et Register of Chambers qui, dans un graphique, a montré que 30% des membres de Runts sont représentés par des entreprises sociales.

Pour Paul Venturi, directeur d’Aiccon, la complexité et l’hétérogénéité des entreprises sociales est une valeur « Quand la loi est sortie, on s’est demandé « qu’adviendra-t-il des coopératives sociales ? on voit aujourd’hui que les coopératives sociales se dotent d’entreprises sociales pour pouvoir allonger la chaîne d’approvisionnement ». En pratique, c’est un outil pour innover en s’orientant vers l’impact social.

Il est intervenu sur la nouvelle fiscalité et autres mesures promotionnelles Gabriel Sépio, secrétaire général Terzjus soulignant les différentes questions sur la table telles que l’exonération fiscale des bénéfices investis, les incitations à la capitalisation et les récompenses prévues par le décret 117. Pour Stefano Granata, président de Federsolidarietà l’existence d’un écosystème est fondamentale même s’il se dit étonné de la croissance des entreprises sociales « bien que la réforme fiscale n’ait pas encore atteint la ligne d’arrivée. Mais il est clair que dans notre pays il y a un sentiment qui favorise cette forme surtout chez les jeunes».

La dimension européenne a été abordée par Gianluca Salvatori, Secrétaire général Euricse et par visioconférence de Alessia Di Gregorio, Adjoint au Chef d’Unité « Proximité, Economie Sociale & Industries Créatives » DG Grow de la Commission Européenne. Pour conclure la rencontre Joseph Tripoli, secrétaire général d’Unioncamere qui, en soulignant que « les entreprises qui investissent dans les relations sont les plus performantes et qui embauchent des personnes plus qualifiées » parlait d’une hybridation entre le tiers secteur et l’économie « il y a des réalités économiques et sociales qui ont vocation à croître. La dimension sociale de l’économie et la dimension économique du social : pour cette raison, les entreprises sociales sont une composante importante de la force de notre économie ».

Photo d’ouverture par Patrick Perkins sur Unsplash



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