February 4, 2023
Fisco, Italie chemise noire pour TVA non collectée.  L'UE propose une réforme, plus numérique et contre la fraude


La Commission européenne a proposé aujourd’hui une série de mesures visant à moderniser et à améliorer le fonctionnement du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE pour les entreprises et à le rendre plus résistant à la fraude en adoptant et en promouvant la numérisation. La proposition d’aujourd’hui vise également à relever les défis dans le domaine de la TVA soulevés par le développement de l’économie de plateforme.

L’Italie championne d’Europe, mais de fraude à la TVA

L’Italie, malgré les grands progrès de ces dernières années, reste le champion européen en termes absolus de la non-perception de la TVA : en 2020, la soi-disant Tax Vat, c’est-à-dire l’écart entre la taxe déclarée et la taxe effectivement versée dans les caisses de l’État était de 26,2 milliards (20,8 %). C’est un bon 12,2 milliards de plus que les cousins ​​transalpins qui suivent avec 14 milliards en valeur absolue (8%). Vient ensuite l’Allemagne avec 11,1 milliards, soit 4,8 %. En termes de pourcentage, selon les données publiées par la Commission européenne, l’Italie n’est précédée que par Malte (24,1%) et la Roumanie (35,7%).Le classement, comme mentionné, ressort du rapport sur la TVA publié par la Commission européenne. En 2019, la différence entre la TVA collectée et la TVA attendue en Italie était de 31,08 milliards (en termes absolus, également pour cette année-là, la valeur la plus élevée) soit 21,8 %.

Trou de 93 milliards en Europe pour la TVA non collectée

Globalement, le trou pour les caisses de l’Union européenne sur le seul front de la TVA non collectée s’élève à 93 milliards d’euros en 2020, toujours selon les dernières données sur l’écart de TVA également publiées aujourd’hui. Des estimations prudentes suggèrent qu’un quart des pertes de recettes peuvent être directement attribuées à la fraude à la TVA liée aux échanges intra-UE. Ces pertes sont clairement préjudiciables aux finances publiques globales à un moment où les États membres ajustent leurs budgets pour faire face aux effets sociaux et économiques des récentes flambées des prix de l’énergie et de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. En outre, le régime de TVA dans l’UE peut encore être contraignant pour les entreprises, en particulier les PME, et d’autres entreprises qui opèrent ou cherchent à se développer au-delà des frontières.

Gentiloni, la priorité est l’évasion de contraste

Parmi les priorités de l’Union européenne figure donc la récupération de la fraude à la TVA. Et cela passe aussi par le nouveau système de facturation électronique qui, selon le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, “aidera les États membres à récupérer jusqu’à 11 milliards d’euros par an de recettes au cours des dix prochaines années : de l’argent qui il est actuellement perdu à cause de la fraude à la TVA». La proposition de l’UE introduira une norme européenne pour la communication en temps réel des fournitures transfrontalières, par le biais d’une facturation électronique basée sur les transactions. «Cela signifie, a déclaré Gentiloni lors de la présentation de la proposition lors de la conférence de presse, que chaque transaction de biens entre entreprises au sein de l’UE doit être accompagnée d’une facture électronique, présentée aux autorités nationales via une base de données au niveau de l’UE. D’un seul coup, il permettra aux États membres de lutter contre la fraude en leur donnant les informations en temps réel dont ils ont besoin pour agir sur les transactions suspectes. Et en partageant ces informations, les autorités nationales pourront coopérer plus efficacement.”

En savoir plus
Gentiloni : “Nous travaillons sur la manœuvre italienne, la lutte contre l’évasion fiscale est notre priorité”

Plus de transparence sur les crypto-actifs

La Commission européenne propose de nouvelles règles de transparence fiscale pour tous les fournisseurs de services qui facilitent les transactions de crypto-actifs pour les clients résidant dans l’Union européenne. Il s’agit d’intégrer la réglementation sur les marchés des crypto-monnaies (MiCA) et la réglementation anti-blanchiment. Les autorités fiscales manquent actuellement des informations nécessaires pour contrôler les produits obtenus à l’aide de crypto-actifs, qui peuvent facilement être échangés au-delà des frontières. Cela limite considérablement leur capacité à s’assurer que les impôts sont effectivement payés. Bruxelles préfigure un durcissement au nom de la transparence : tous les fournisseurs de services de crypto-actifs (essentiellement des crypto-monnaies), quelle que soit leur taille ou leur localisation, devront déclarer les transactions des clients résidant dans l’UE. La directive vise également à établir un niveau minimum commun de sanctions pour les situations de non-conformité grave, comme l’absence totale d’alertes malgré les rappels administratifs. En outre, la Commission souhaite étendre à la fois les obligations de déclaration des institutions financières à la monnaie électronique et aux monnaies numériques, ainsi que le champ d’application de l’échange automatique d’informations pour anticiper les décisions transfrontalières utilisées par les particuliers fortunés.



Source link

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *